Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Safi BELHENINI, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial GlowPeel, dont le siège est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, immatriculée sous le SIRET 10732021000019 (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site glowpeel.fr (ci-après "le Client").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont des produits cosmétiques. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (notamment de teintes selon les écrans). Les produits sont conformes à la réglementation cosmétique européenne (Règlement (CE) n° 1223/2009).

Article 3 - Prix

Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix s'entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Commande

Le Client passe commande en ligne sur glowpeel.fr. La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, de défaut de paiement ou de motif légitime.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay) au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et en Belgique. Les commandes sont expédiées depuis la France sous 24 heures ouvrées. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif : 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine et 3 à 7 jours ouvrés pour la Belgique. La livraison est offerte.

En cas de retard, le Client peut, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable. Les risques sont transférés au Client à la réception du produit.

Article 7 - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, dans les conditions détaillées dans notre Politique de rétractation. Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits cosmétiques descellés (ouverts) après livraison, pour des raisons d'hygiène.

Article 8 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour exercer ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@glowpeel.fr.

Article 9 - Responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux précautions d'emploi indiquées. Il est recommandé d'effectuer un test de tolérance avant la première utilisation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits.

Article 10 - Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à contact@glowpeel.fr.

Article 11 - Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Adhésion en cours : le nom et les coordonnées du médiateur seront indiqués ici avant l'ouverture des ventes.]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : 9 août 2026.